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ACCEPTATION DES MODALITÉS

L’UTILISATION DE CE SITE WEB (CI-APRÈS APPELÉ « SITE ») ET DE TOUS LES SERVICES (CI-APRÈS APPELÉS « SERVICES ») OFFERTS SUR CE SITE EST CONDITIONNELLE À VOTRE ACCEPTATION DES MODALITÉS D’UTILISATION ÉNONCÉES CI-DESSOUS (CI-APRÈS APPELÉES « ENTENTE »).

En utilisant ce Site, y compris notamment en naviguant, en visionnant, en fournissant, en téléchargeant de l’information ou en y accédant, que vous soyez ou non un Utilisateur inscrit (ci-après appelé « Utilisateur inscrit ») du Site, vous convenez d’accepter et de respecter les modalités énoncées dans la présente Entente, et ce, chaque fois que vous visitez le Site ou que vous utilisez les Services offerts. Si vous n’acceptez pas la présente Entente en entier, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser les Services. Cette Entente intervient entre vous et l’Institut canadien d’éducation et de recherche en orientation (ci-après appelé « CERIC »), une société sans capital social incorporée en vertu des lois canadiennes. Vous certifiez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité de conclure légalement cette Entente et d’en respecter toutes les modalités. Votre utilisation du Site peut être régie par des lois et des règlements régionaux et vous convenez de respecter tout règlement ou toute loi applicable. Votre utilisation du Site peut être visée par d’autres ententes conclues entre vous et nous ou entre vous et une tierce partie, et l’utilisation de ce Site ne modifie pas les modalités de ces autres ententes.


PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS  

Veuillez consulter notre politique sur la protection des renseignements personnels, qui régit également votre visite sur le Site. Lorsque nous recueillons, utilisons ou divulguons des renseignements personnels, nous le faisons conformément à la politique sur la protection des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements, vous consentez à ce que nous les utilisions conformément à la politique sur la protection des renseignements personnels.


MODIFICATION DES MODALITÉS D’UTILISATION ET DU SITE 

Nous pouvons modifier les présentes modalités d’utilisation en tout temps et sans préavis. Vous convenez de consulter les présentes modalités d’utilisation de temps à autre afin de prendre connaissance des changements apportés le cas échéant.


ACCÈS AU SITE ET UTILISATION DU SITE 

LA PRÉSENTE ENTENTE ET TOUTE LICENCE ACCORDÉE POUR ACCÉDER AU SITE ET UTILISER LES SERVICES OFFERTS PRENDRONT FIN IMMÉDIATEMENT ADVENANT TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DU SITE OU TOUTE VIOLATION DES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE.


POLITIQUE D’UTILISATION ET INTERDICTIONS 

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(1) téléverser ou publier du contenu sur ce Site qui pourrait constituer une infraction criminelle ou vous exposer à des sanctions en vertu de la responsabilité civile, ou qui encouragerait ou favoriserait une telle conduite;

(2) utiliser ce Site d’une façon contraire à la loi en vigueur ou à l’étiquette virtuelle, d’une façon dommageable, menaçante, abusive, malveillante ou diffamatoire ou susceptible d’empiéter sur les droits relatifs à la protection des renseignements personnels ou qui pourrait porter atteinte aux  mineurs d’une façon ou d’une autre, ou d’une façon qui aurait des conséquences néfastes sur l’utilisation du Site ou d’Internet par d’autres utilisateurs;

(3) télécharger ou utiliser le contenu du Site à des fins autres que non commerciales;

(4) modifier, copier, afficher ou traduire le Site en tout ou en partie;

(5) décompiler, désosser ou désassembler le Site;

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(7) utiliser des métabalises ou tout autre « texte caché » contenant notre nom ou nos marques de commerce sans avoir obtenu notre consentement explicite écrit;

(8) utiliser un métamoteur de recherche sur le Site;

(9) utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le mot de passe, le service, le système ou d’autres informations appartenant à un tiers sans avoir obtenu préalablement notre autorisation écrite; créer ou utiliser une fausse identité sur le Site, ou contourner les mesures visant à limiter l’accès au Site;

(10) transmettre à ce Site, au moyen de ce Site ou depuis celui-ci des pourriels, des chaînes de lettres ou tout autre type de courriels de masse non sollicités;

(11) téléverser, distribuer ou autrement disséminer au moyen de ce Site ou de l’utilisation des Services, tout matériel ou toute information à caractère diffamatoire, obscène, pornographique ou offensant, ou qui contrevient à toute loi applicable ou porte atteinte aux droits de toute autre personne;

(12) perturber ou entraver l’utilisation ou la jouissance par une autre personne de ce Site ou des sites associés ou liés;

(13) utiliser ce Site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre ce Site; ou

(14) utiliser le Site ou les Services d’une façon qui enfreint les lois applicables. 


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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Nous avons déployé des efforts commerciaux raisonnables afin de fournir l’information la plus précise et la plus récente possible, qui est fournie sous réserve de modification.

LES PRÉSENTES NE COMPRENNENT AUCUNE REPRÉSENTATION, CONDITION OU GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE À L’ÉGARD DU SITE OU DES SERVICES OU DE LEUR UTILISATION, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE REPRÉSENTATION, CONDITION OU GARANTIE À L’ÉGARD DE LA DISPONIBILITÉ, DE LA NON-INTERRUPTION, DE L’ABSENCE D’ERREUR SUR LE SITE, DE LA DESCRIPTION, DE VIRUS, D’UNE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ, DE DOMMAGES À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES, DE CONDITIONS, DE L’APTITUDE À L’EMPLOI, DE LA QUALITÉ, DE LA QUANTITÉ OU DE LA QUALITÉ MARCHANDE OU DE TOUT AUTRE ASPECT.

 

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Les présentes modalités d’utilisation et la politique sur la protection des renseignements personnels publiée constituent l’Entente intégrale intervenue entre nous. Tout avis, demande ou autre communication à transmettre relativement à la présente Entente doit nous être envoyée par voie électronique à l’adresse admin@ceric.ca ou à toute autre adresse ou numéro individuel ou électronique que nous pourrions vous indiquer au moyen d’un avis et sera jugé avoir été donné le jour de la transmission s’il est envoyé pendant les heures normales d’ouverture du destinataire, et le jour ouvrable suivant s’il est envoyé à l’extérieur de ces heures normales. Les présentes modalités sont régies par les lois de l’Ontario et les lois canadiennes applicables en Ontario et doivent être interprétées conformément à celles-ci. Aux fins de toute action judiciaire, la présente Entente est jugée avoir été exécutée en Ontario et les tribunaux de l’Ontario ont juridiction pour recevoir toute poursuite engagée en vertu de la présente Entente, à l’exception des causes qui peuvent être traduites uniquement devant une Cour fédérale. Le cas échéant, elles seront entendues en Ontario. Les parties visées aux présentes reconnaissent la compétence des tribunaux de l’Ontario et de la Cour fédérale conformément aux dispositions précédentes et renoncent à toute objection de lieu ou réclamation pour tribunal inopportun.

 

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